Afin de garantir la confidentialité des données personnelles, tout échange électronique et toute documentation transmise dans le cadre de l'AAP (pièce-jointes ou via l'eCRF) ne doit contenir aucune donnée à caractère personnel identifiant directement le patient.
Le Laboratoire ROCHE traite vos données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de l’AAP. Ce traitement est basé sur les obligations légales de Roche dans le cadre de la gestion d'une AAP (article L5121-12 du CSP).
Catégories de données traitées : données d'identification ( prénom,
nom, coordonnées professionnelles)
Destinataires de vos données : les personnes habilitées chez ROCHE: Service qualité/Directions/opérationnels travaillant sur l’AAP ; les personnes habilitées chez Euraxi, la société en charge de la gestion de l’AAP ainsi que, le cas échéant, les autorités de santé françaises habilitées.
Durée de conservation : vos données seront conservées jusqu’à la fin de l’AAP puis elles seront archivées (c’est-à-dire que leur accès sera restreint et autorisé uniquement pour des raisons justifiées) pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Transfert en dehors de l'UE : Les données personnelles vous concernant
ne seront pas transférées en dehors de l'UE
Vos droits: Vous avez un droit d'accès et de rectification de vos
données ainsi qu'un droit à la limitation de leur traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données,vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de ROCHE à l'adresse suivante : france.donneespersonnelles-pharma@roche.com,
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n'est pas conforme aux règles en matière de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.